Ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois du 4 juin 2010 arrête par le Conseil fédéral suisse sur l’information des consommatrices et des consommateurs.

L’ordonnance prend effet le 1 janvier 2012.Dans une première phase, les bois ronds et fraîchement récoltés ainsi que certains produits en bois massif sont soumis à l’obligation de déclaration. Les produits concernés de notre assortiment sont les suivants:

• • parquet en bois massif (s’il s’agit de pièces à une couche)
• • lambris de bois massif
• • plaques en bois massif
• • plinthes
• • lattes, barres de montage
• • bois de construction non collé
• • bois de chauffage
• • baguettes de bois profilé pour cadres, miroirs, etc.
• • caisses de bois massif

Pour réduire la charge administrative des petites et moyennes entreprises, il est prévu qu’une déclaration forfaitaire de l’origine suffira pour les petites charges. Dans tous les autres cas, il faudra énoncer, tant sur le bulletin de livraison que sur la facture, le pays d’origine (où l’arbre a poussé) et le type de bois (on doit pouvoir déduire la désignation botanique).

Déclaration forfaitaire (pdf 375 KB)

Un survol des abréviations des désignations d’origine et une liste des désignations des pays pour la déclaration vous sont offerts sur cette page en format PDF.

Critère des pays selon pays (pdf 690 KB)

Critère des pays selon raccourci (pdf 489 KB)

Nous espérons pouvoir vous faciliter la déclaration des bois.